Conditions d’utilisation

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APERÇU

Bienvenue chez Sushi Taxi.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Sushi Taxi. Sushi Taxi exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Sushi Taxi est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement afin de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toute activité effectuée à partir de celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à votre écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ni qu’elle sera identique à celle présentée ou illustrée dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits offertes à toute personne, région géographique ou juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Sushi Taxi se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion.

Votre commande n’est pas acceptée tant que Sushi Taxi n’en a pas confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Sushi Taxi pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la commande acceptée.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser en communiquant avec vous à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans le courriel de confirmation de commande.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans nos établissements physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers.

Nous pouvons, à l’occasion, proposer des promotions liées aux Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions applicables à une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que :

  1. les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets;
  2. vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat;
  3. les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit;
  4. vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison.

Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif seulement et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Sushi Taxi, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Sushi Taxi, à Shopify ou à un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à Sushi Taxi.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Sushi Taxi sont des marques de commerce de Sushi Taxi, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence.

Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable de Sushi Taxi.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify.

Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans affichés dans les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pourriez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part.

Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion.

Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources.

Ces nouvelles fonctionnalités seront elles aussi considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services afin d’accéder à ces documents ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de conclure toute transaction.

Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits ou services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

Sushi Taxi est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Sushi Taxi.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Sushi Taxi, y compris de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte découlant de produits ou de services achetés.

Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Sushi Taxi ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons au moyen des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, accessible ici [LIEN], et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, accessible ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer.

Les renseignements que vous soumettez au moyen des Services seront transmis à Shopify et partagés avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant se trouver dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET CONTENUS TRANSMIS

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus, collectivement les « Commentaires », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment exercer les droits qui nous sont accordés en vertu de cette licence afin d’exploiter, de fournir, d’évaluer, d’améliorer et de promouvoir les Services, ainsi que de remplir nos obligations et d’exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que :

  1. vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires à leur égard;
  2. vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la transmission de vos Commentaires;
  3. vos Commentaires respecteront les présentes Conditions.

Nous ne sommes et ne serons nullement tenus :

  1. de préserver la confidentialité de vos Commentaires;
  2. de vous verser une rémunération en contrepartie de vos Commentaires;
  3. de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ni nous induire, ou induire un tiers, en erreur quant à l’origine de vos Commentaires.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.

Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant notamment concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des renseignements, ou d’annuler des commandes si des renseignements s’avèrent inexacts, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

a. à des fins illégales ou malveillantes;

b. pour enfreindre toute loi, réglementation, règle ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale;

c. pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui;

d. pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne;

e. pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs;

f. pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions;

g. pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, notamment des pourriels, des chaînes de lettres, des messages indésirables ou toute sollicitation semblable;

h. pour usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou tenter de le faire;

i. pour adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Sushi Taxi, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas :

a. téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services;

b. reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services;

c. recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;

d. envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de domaine, le prétexte trompeur, l’indexation automatisée, l’exploration ou l’extraction automatisée de données;

e. contourner ou perturber les fonctions de sécurité des Services, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis.

Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation :

  • Propriété intellectuelle;
  • Commentaires;
  • Résiliation;
  • Exclusion de garanties;
  • Limitation de responsabilité;
  • Indemnisation;
  • Divisibilité;
  • Renonciation et intégralité de l’entente;
  • Cession;
  • Droit applicable;
  • Politique de confidentialité;
  • toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre informatif général.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces renseignements.

Toute confiance que vous accordez à ces renseignements se fait strictement à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE SUSHI TAXI, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE.

CELA COMPREND NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SUSHI TAXI, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

CELA COMPREND NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SEMBLABLE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, AINSI QU’À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT.

ELLE S’APPLIQUE ÉGALEMENT AUX ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, AINSI QU’À TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sushi Taxi, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, payables à un tiers et découlant :

  1. de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence;
  2. de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers;
  3. de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous aviserons de toute réclamation pouvant faire l’objet d’une indemnisation.

Toutefois, un défaut de vous aviser rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice important.

Nous pouvons assumer, à vos frais, le contrôle de la défense et du règlement de toute réclamation, y compris le choix de l’avocat.

Nous ne réglerons toutefois aucune réclamation vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé de façon déraisonnable.

Vous devrez collaborer à la défense de toute réclamation indemnisée, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi.

La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation.

Cette décision n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement aux Services, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous.

Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations prévus aux présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.

Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales et aux lois de l’État, de la province ou du territoire de la juridiction dans laquelle Sushi Taxi a son siège social.

Vous et Sushi Taxi acceptez la compétence territoriale et personnelle des tribunaux de cette juridiction.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement à des fins de commodité.

Ils ne limitent ni ne modifient autrement les présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web.

Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément aux lois applicables.

Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis.

Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être envoyée à l’adresse suivante :

info@sushitaxi.ca

Nos coordonnées sont les suivantes :

Sushi Taxi
info@sushitaxi.ca
511, rue Vachon
Trois-Rivières (Québec) G8T 8P6
(819) 840-5557